Conditions générales
Mentions légales
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :
1. Données d'identification
Vous visitez le site Web www.kineobenidorm.com appartenant à JOSÉ MARÍA ROMERO SÁNCHEZ, dont le siège social est situé Plaza de los Carrascos, 22, Benidorm 03501 (Alicante), avec NIF 48330267E, ci-après LE PROPRIÉTAIRE.
Vous pouvez contacter le PROPRIÉTAIRE par l'un des moyens suivants :
Téléphone : 685340765
Courriel de contact : info@kineobenidorm.com
Numéro de membre 4474 du Collège Officiel des Kinésithérapeutes de la Communauté Valencienne
Hébergement Web
es.wix.com
2. Utilisateurs
2. Nous vous informons par la présente des conditions générales d'accès et d'utilisation du site web et/ou de l'application du Propriétaire, ainsi que des services et contenus associés. L'accès ou l'utilisation du site web ou de l'application par toute personne intéressée implique l'acquisition du statut d'« utilisateur » et, par conséquent, une série de droits et d'obligations.
Aux fins décrites ci-dessus, nous vous informons qu'il est de votre responsabilité de consulter attentivement les conditions légales publiées sur ce site web, ainsi que les politiques de confidentialité et de cookies, ou, le cas échéant, les conditions générales de vente. Nous vous recommandons :
Que vous les visitiez chaque fois que vous avez l'intention d'accéder ou d'utiliser les services et contenus du site et
Imprimez ou stockez une copie sur votre système.
3. Utilisations du portail
www.kineobenidorm.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès.
L'utilisateur assume la responsabilité de son utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à toute inscription requise pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et licites. Suite à cette inscription, l'utilisateur pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable et s'engage à l'utiliser avec diligence et confidentialité.
L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE PROPRIÉTAIRE propose via son portail et, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour :
Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, illégal, ou qui soutient le terrorisme ou viole les droits de l’homme.
Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de JOSÉ MARÍA ROMERO SÁNCHEZ, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable de provoquer les dommages susmentionnés.
Tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
Utiliser le site Web ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou à toute autre fin commerciale, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, menaçant la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publics, ou qu'il juge inapproprié à la publication. En tout état de cause, le PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité quant aux opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, les chats ou autres outils de participation.
4. Protection des données
Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est inclus dans la politique de confidentialité.
5. Contenu. Propriété intellectuelle et industrielle
LE PROPRIÉTAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE, sont expressément interdites.
6. Exclusión de garantías y responsabilidad.
L'UTILISATEUR reconnaît utiliser le site web, son contenu et ses services sous sa seule responsabilité. Plus précisément, le PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité dans les domaines suivants :
La disponibilité du site Web, de ses services et de son contenu, ainsi que leur qualité ou leur interopérabilité.
La finalité pour laquelle le site Web répond aux objectifs de l'UTILISATEUR.
Violation de la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d'autres personnes ou entités.
L'existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible d'endommager le système informatique de l'UTILISATEUR ou de tiers. Dans tous les cas, l'UTILISATEUR est tenu de se doter des outils adéquats pour détecter et désinfecter ces éléments.
L'accès frauduleux à des contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l'altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
L'exactitude, la véracité, l'actualité et l'utilité des contenus et services proposés, ainsi que l'utilisation ultérieure de ceux-ci par l'UTILISATEUR, sont garanties. Le PROPRIÉTAIRE s'engage à fournir des informations actualisées et fiables.
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7. Modification de la présente notice légale et durée.
Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'apporter à son portail les modifications qu'il juge appropriées sans préavis. Il peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services fournis via le portail, ainsi que leur affichage ou leur localisation.
La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.
8. Liens
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9. Droits d'exclusion
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cet avis légal.
10. Généralités
LE PROPRIÉTAIRE poursuivra tout manquement aux présentes conditions générales, ainsi que toute utilisation abusive de son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui être accessibles en vertu de la loi.
11. Législation applicable et juridiction
Les relations entre le PROPRIÉTAIRE et l'UTILISATEUR sont régies par le droit espagnol en vigueur. Tout litige ou réclamation découlant des présentes mentions légales sera tranché par les tribunaux espagnols compétents pour le consommateur et l'utilisateur.
12. Mineurs.
www.kineobenidorm.com s'adresse aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous communiquer leurs données personnelles. Nous vous informons que, si cette situation se présente, JOSÉ MARÍA ROMERO SÁNCHEZ décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences du non-respect de la présente clause.
13 : Mesures de sécurité - SSL
Le propriétaire a acquis un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site web. Ce certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles susceptibles d'être traitées sur un site web, quelles que soient les informations transmises, telles que celles transmises depuis les formulaires de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour l'abonnement à la newsletter, l'accès aux zones protégées, etc.
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